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Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients – GDI

Date de la réunion

À sa réunion du 13 septembre 2016, le Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) a discuté de la pertinence des discussions du Groupe sur les ressources transitoires (Transition Resource Group – TRG) liées à la comptabilisation des produits aux fins de la préparation des états financiers conformément aux IFRS, notamment i) de la pertinence des textes du TRG mixte de l’IASB et du FASB pour les entités canadiennes qui appliquent les IFRS; et ii) de la pertinence des textes des représentants du FASB membres du TRG (FASB TRG) pour les entités candiennes qui appliquent les IFRS. Les membres du GDI ont discuté simultanément de ces deux questions et ont fait remarquer que les textes du TRG ne font pas autorité. En ce qui a trait aux textes du FASB TRG, les membres du GDI se sont entendus pour dire qu’il va de soi que les sociétés canadiennes inscrites auprès de la SEC doivent les prendre en considération, car c’est la SEC qui détermine le référentiel comptable selon lequel les documents d’information continue déposés aux États-Unis doivent être préparés. De plus, un observateur des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) a fait remarquer que si une mise en situation dont a discuté le TRG mixte présentait des faits semblables aux faits et circonstances d’un émetteur, les ACVM prôneraient fortement la prise en considération de ces discussions dans la détermination d’un traitement comptable approprié. En ce qui a trait aux textes du FASB TRG, l’observateur des ACVM a mentionné qu’aucun texte publié par le FASB n’est d’application obligatoire pour les émetteurs qui préparent leurs états financiers conformément aux IFRS. Le GDI prévoit poursuivre ses discussions à ce sujet à sa prochaine réunion.

Consulter le compte rendu sur le site Web du CNC.

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