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Bulletin IFRIC Update - 14 juillet 2015

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Londres

Le 29 juillet 2015, l'IFRS Interpretations Committee a publié un résumé de sa réunion du 14 juillet.

Voici les points abordés pendant la réunion :

Sujet actuellement au programme :

  1. IFRS 11, Partenariats : Les intérêts précédemment détenus dans une entreprise commune doivent-ils être réévalués lorsque l'entité devient un coparticipant par l’acquisition d’intérêts additionnels dans cette entreprise commune?

Délibérations sur les commentaires reçus sur le projet de modifications à portée limitée

  1. IFRS 2, Paiement fondé sur des actions : Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions

Sujet soumis à l’approbation de l’IASB dans le cadre des améliorations annuelles

  1. IAS 23, Coûts d’emprunt : Coûts d’emprunt visant les actifs qualifiés achevés

Décisions provisoires relatives au programme de l'Interpretations Committee

  1. IAS 2, Stocks / IAS 38, Immobilisations incorporelles : Faut-il capitaliser les intérêts sur les paiements anticipés au titre de contrats d'approvisionnement à long terme?
  2. IAS 12, Impôts sur le résultat : Comptabilisation en résultat net des impôts différés au titre de différences temporaires générées par les variations des cours du change sur la base fiscale des actifs non courants?

Autres questions

  1. Mise à jour sur les travaux en cours de l'Interpretations Committee
  2. Examen des activités de l'IFRS Interpretations Committee entre janvier et mai 2015

Décision relative au programme de l'Interpretations Committee

  1. IFRIC 14, IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction : Une entité doit-elle présumer la continuation d'une exigence de financement minimal pour les cotisations relatives aux services futurs?

Lire le bulletin IFRIC Update (en anglais).

Sujets connexes

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