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Bulletin IFRIC Update - 10 et 11 novembre 2015

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Londres

Le 19 novembre 2015, l'IFRS Interpretations Committee a publié le compte rendu de sa réunion des 10 et 11 novembre.

Voici les points abordés pendant la réunion :

Éléments actuellement au programme : 

  • IFRS 9, Instruments financiers et IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : Évaluation des participations dans des entreprises associées et des coentreprises qui, en substance, constituent une partie de l'investissement net (document d'accompagnement 5)
  • IAS 12, Impôts sur le résultat : Comptabilisation des incidences fiscales des paiements d'intérêts et des coûts d'émission à l'égard d'instruments financiers classés comme capitaux propres (document d'accompagnement 8)
  • IFRIC 12, Accords de concession de services : Paiements versés par un concessionnaire à un concédant aux termes d'un accord de concession de services entrant dans le champ d'application d'IFRIC 12 (document d'accompagnement 2C)
  • IFRIC 12, Accords de concession de services : Comptabilisation d'accords de concession de services et de location combinés (document d'accompagnement 13)

Décisions provisoires prises par l'Interpretations Committee :

  • IFRS 9, Instruments financiers et IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation : Décomptabilisation d'actifs financiers modifiés (document d'accompagnement 4)
  • IFRS 9, Instruments financiers : Déterminer l'efficacité de couvertures d'investissement net (document d'accompagnement 11)
  • IAS 16, Immobilisations corporelles et IAS 38, Immobilisations incorporelles : Paiements variables pour l'acquisition d'immobilisations (documents d'accompagnement 2 à 2B)
  • IAS 20, Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique : Comptabilisation des paiements en trésorerie recouvrables (document d'accompagnement 7)
  • IAS 32, Instruments financiers : Présentation : Compensation et mise en commun d'argent (document d'accompagnement 10)
  • IAS 36, Dépréciation d'actifs : Valeur recouvrable et valeur comptable d'une unité génératrice de trésorerie (document d'accompagnement 14)

Autres points :

  • Définition d'une entreprise : mise à jour sur les propositions de l'IASB (document d'accompagnement 3)
  • Consultation de 2015 sur le programme de travail (document d'accompagnement 9)
  • Mise à jour sur les travaux en cours de l'Interpretations Committee (document d'accompagnement 15)

Décisions de l'Interpretations Committee sur son programme :

  • IAS 2, Stocks : Paiements anticipés au titre de contrats d'approvisionnement à long terme

Lire le bulletin IFRIC Update sur le site Web de l'IASB (en anglais).

Sujets connexes

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