Commencé le: 08 nov 2016

Date de fin: 08 nov 2016

Lieu: Londres

Le 23 novembre 2016, l’IFRS Interpretations Committee a publié le compte rendu de sa réunion du 8 novembre 2016.

Éléments actuellement au programme :

• IAS 12, Impôts sur le résultat : Incertitude relative aux traitements fiscaux – étapes de la procédure officielle
• IFRS 9, Instruments financiers – Modification ou échange de passifs financiers qui ne donne pas lieu à la décomptabilisation

Sujet soumis à l’approbation de l’IASB dans le cadre des améliorations annuelles

• IFRS 9, Instruments financiers et IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation – Frais et coûts inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation

Décisions provisoires prises par l’Interpretations Committee

• IFRS 10, États financiers consolidés – Entités d’investissement et filiales
• Prêts en nature
• IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises – Évaluation par le gestionnaire de fonds de l’influence notable

Décisions prises par l’Interpretations Committee

• IAS 12, Impôts sur le résultat – Mode attendu de recouvrement des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée
• IAS 32, Instruments financiers : Présentation – Options de vente émises à l’égard des participations ne donnant pas le contrôle qui seront réglées en un nombre variable d’actions de la société mère

Éléments relatifs aux dispositions dans des normes récemment publiées

• IFRS 9, Instruments financiers – Effet des options de remboursement anticipé à la juste valeur et « intégral » symétriques sur l'évaluation de la condition « uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû » (URPI)
• IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées et IFRS 9, Instruments financiers – Application d’IFRS 9 aux transactions d’une filiale lorsque cette filiale est détenue en vue de la vente

Autres questions

• Examen de la mise en œuvre – IFRS 13, Évaluation de la juste valeur
• Mise à jour sur les travaux en cours de l’Interpretations Committee

Lire le bulletin IFRIC Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).