À sa réunion du 12 juillet 2016, l’IFRIC a conclu ses délibérations sur les questions les plus importantes soulevées dans les lettres de commentaires reçues sur le projet d’interprétation et a passé en revue les étapes de la procédure officielle suivies pour élaborer l’interprétation. Il a provisoirement décidé : a) que la date d’entrée en vigueur de l’interprétation sera fixée au 1^er janvier 2018 et que l’application anticipée sera permise; et b) que les nouveaux adoptants seront autorisés à appliquer l’interprétation de façon prospective à tous les actifs, charges et produits comptabilisés initialement à compter de la date de transition aux IFRS. Il a aussi provisoirement décidé qu’il a suivi toutes les étapes de la procédure officielle nécessaire pour ce projet et a donc enjoint aux permanents d’entamer le processus de vote sur l’interprétation. Le conseil prévoit ratifier l’interprétation au quatrième trimestre de 2016.  

Lire le bulletin IFRIC Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).