Bulletin IFRIC Update – 22 mars 2016
Commencé le:
Date de fin:
Lieu: Londres
Le 6 avril 2016, l’IFRS Interpretations Committee a publié le compte rendu de sa réunion du 22 mars 2016.
Voici les points abordés pendant la réunion :
Éléments actuellement au programme :
- IFRS 9, Instruments financiers et IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : Évaluation des quote-parts à long terme
- IAS 16, Immobilisations corporelles : comptabilisation des produits et des coûts des tests des immobilisations corporelles
- IAS 20, Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique : Comptabilisation des paiements en trésorerie recouvrables
- IFRIC 12, Accords de concession de services : Comptabilisation des accords de concession de services dont l’infrastructure est louée
Question qu’il est recommandé au conseil de régler au moyen d’une modification :
- IAS 12 Impôts sur le résultat : Comptabilisation des incidences fiscales des paiements à l’égard d’instruments financiers classés comme capitaux propres
Décisions provisoires prises par l’Interpretations Committee :
- IFRS 11, Partenariats et IFRS 10, États financiers consolidés : Comptabilisation des transactions se traduisant par une perte de contrôle
Décisions de l’Interpretations Committee sur son programme :
- IFRS 9, Instruments financiers : Déterminer l’efficacité de couvertures d'investissement net
- IAS 16, Immobilisations corporelles et IAS 38, Immobilisations incorporelles : Paiements variables pour l’acquisition d'immobilisations
- IAS 32, Instruments financiers : Présentation : classement du passif au titre d'une carte prépayée dans les états financiers de l’émetteur
- IAS 32, Instruments financiers : Présentation : Compensation et mise en commun d'argent
Autres points :
- Questions à l’ordre du jour de la réunion de mars 2016 reportées à une prochaine réunion de l’Interpretations Committee
- Mise à jour sur les travaux en cours de l’Interpretations Committee
- Examen des activités de 2015 de l'Interpretations Committee
Lire le bulletin IFRIC Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).