Le 6 avril 2016, l’IFRS Interpretations Committee a publié le compte rendu de sa réunion du 22 mars 2016.

Voici les points abordés pendant la réunion :

Éléments actuellement au programme :

• IFRS 9, Instruments financiers et IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : Évaluation des quote-parts à long terme
• IAS 16, Immobilisations corporelles : comptabilisation des produits et des coûts des tests des immobilisations corporelles
• IAS 20, Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique : Comptabilisation des paiements en trésorerie recouvrables
• IFRIC 12, Accords de concession de services : Comptabilisation des accords de concession de services dont l’infrastructure est louée

Question qu’il est recommandé au conseil de régler au moyen d’une modification :

• IAS 12 Impôts sur le résultat : Comptabilisation des incidences fiscales des paiements à l’égard d’instruments financiers classés comme capitaux propres

Décisions provisoires prises par l’Interpretations Committee :

• IFRS 11, Partenariats et IFRS 10, États financiers consolidés : Comptabilisation des transactions se traduisant par une perte de contrôle

Décisions de l’Interpretations Committee sur son programme :

• IFRS 9, Instruments financiers : Déterminer l’efficacité de couvertures d'investissement net
• IAS 16, Immobilisations corporelles et IAS 38, Immobilisations incorporelles : Paiements variables pour l’acquisition d'immobilisations
• IAS 32, Instruments financiers : Présentation : classement du passif au titre d'une carte prépayée dans les états financiers de l’émetteur
• IAS 32, Instruments financiers : Présentation : Compensation et mise en commun d'argent

Autres points :

• Questions à l’ordre du jour de la réunion de mars 2016 reportées à une prochaine réunion de l’Interpretations Committee
• Mise à jour sur les travaux en cours de l’Interpretations Committee
• Examen des activités de 2015 de l'Interpretations Committee

Lire le bulletin IFRIC Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).