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Comptabilisation des incertitudes à l’égard des impôts sur le résultat – IFRIC

Date de la réunion

À sa réunion du 8 novembre 2016, l’IFRIC a passé en revue les étapes de la procédure officielle suivies pour élaborer l’interprétation. Il a conclu que toutes les étapes de la procédure officielle nécessaire pour ce projet ont été effectuées et a donc enjoint aux permanents d’entamer le processus de vote sur l’interprétation. Il a aussi provisoirement décidé que la date d’entrée en vigueur de l’interprétation sera fixée au 1er janvier 2019 et que l’application anticipée sera autorisée. L’IASB prévoit ratifier l’interprétation au deuxième trimestre de 2017.

Lire le bulletin IFRIC Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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