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Processus d’améliorations annuelles des IFRS : cycle 2015-2017 – IFRIC

Date de la réunion

À sa réunion du 8 novembre 2016, l’IFRIC a recommandé à l’IASB de proposer une modification pour clarifier les dispositions du paragraphe B3.3.6 d’IFRS 9 et du paragraphe AG62 d’IAS 39 dans le cadre de ce cycle du processus d’améliorations annuelles. Il a été précédemment demandé à l’IFRIC de clarifier les frais et les coûts à inclure dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation d’un passif financier. À sa réunion de septembre 2016, l’IFRIC a conclu qu’aux fins de l’exécution du test de 10 pour cent selon le paragraphe B3.3.6 d’IFRS 9 et le paragraphe AG62 d’IAS 39, une entité doit inclure seulement les frais payés ou reçus entre l’entité et le prêteur, y compris les frais payés ou reçus par l’entité ou le prêteur au nom de l’autre partie.

Lire le bulletin IFRIC Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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