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Bulletin IFRIC Update – 6 et 7 septembre 2016

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Londres

Le 19 septembre 2016, l’IFRS Interpretations Committee a publié le compte rendu de sa réunion des 6 et 7 septembre 2016.

Éléments actuellement au programme :

  • IAS 12, Impôts sur le résultat : Incertitude relative aux traitements fiscaux — analyse des points soulevés dans les lettres de commentaires.
  • IAS 19, Avantages du personnel et IFRIC 14, IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction : analyse des points soulevés dans les lettres de commentaires sur le projet de modification.
  • IFRS 9, Instruments financiers et IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : quote-parts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises.
  • IAS 16, Immobilisations corporelles : produits et coûts des tests des immobilisations corporelles.
  • IFRS 9, Instruments financiers et IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation : frais et coûts inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation.

Décisions provisoires de l’Interpretations Committee sur son programme :

  • IAS 12, Impôts sur le résultat : comptabilisation des impôts différés au titre de l'acquisition d'une entité à actif unique qui n’est pas une entreprise.

Décisions de l’Interpretations Committee sur son programme :

  • IFRIC 12, Accords de concession de services : accords de concession de service dont l'infrastructure est louée.

Autres questions :

  • Questions à l’ordre du jour de la réunion de septembre 2016 reportées à une prochaine réunion de l’Interpretations Committee
  • Mise à jour sur la consultation de 2015 de l’IASB sur son programme de travail
  • Mise à jour sur les travaux en cours de l’Interpretations Committee

Lire le bulletin IFRIC Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Sujets connexes

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