Commencé le: 06 sept 2016

Date de fin: 07 sept 2016

Lieu: Londres

Le 19 septembre 2016, l’IFRS Interpretations Committee a publié le compte rendu de sa réunion des 6 et 7 septembre 2016.

Éléments actuellement au programme :

• IAS 12, Impôts sur le résultat : Incertitude relative aux traitements fiscaux — analyse des points soulevés dans les lettres de commentaires.
• IAS 19, Avantages du personnel et IFRIC 14, IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction : analyse des points soulevés dans les lettres de commentaires sur le projet de modification.
• IFRS 9, Instruments financiers et IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : quote-parts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises.
• IAS 16, Immobilisations corporelles : produits et coûts des tests des immobilisations corporelles.
• IFRS 9, Instruments financiers et IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation : frais et coûts inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation.

Décisions provisoires de l’Interpretations Committee sur son programme :

• IAS 12, Impôts sur le résultat : comptabilisation des impôts différés au titre de l'acquisition d'une entité à actif unique qui n’est pas une entreprise.

Décisions de l’Interpretations Committee sur son programme :

• IFRIC 12, Accords de concession de services : accords de concession de service dont l'infrastructure est louée.

Autres questions :

• Questions à l’ordre du jour de la réunion de septembre 2016 reportées à une prochaine réunion de l’Interpretations Committee
• Mise à jour sur la consultation de 2015 de l’IASB sur son programme de travail
• Mise à jour sur les travaux en cours de l’Interpretations Committee

Lire le bulletin IFRIC Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).