Comptabilisation des incertitudes à l’égard des impôts – IFRIC
Date de la réunion
À sa réunion les 6 et 7 septembre 2016, l’IFRIC a terminé ses délibérations au sujet des points soulevés dans les lettres de commentaires à l’égard du projet d’interprétation, Incertitude relative aux traitements fiscaux. Le comité déterminera s’il a suivi toutes les étapes de la procédure officielle requise pour publier une interprétation lors d’une prochaine réunion. L’Interpretations Committee prendra également à ce moment-là des décisions au sujet des intérêts et des pénalités s’y rapportant.
Lire le bulletin IFRIC Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).
