À sa réunion des 6 et 7 septembre 2016, l’IFRIC a discuté d’un compte rendu des commentaires sur l’exposé-sondage et a recommandé au conseil de finaliser le projet de modification d’IFRIC 14 et d’IAS 19, sous réserve de quelques modifications du libellé.

L’Interpretations Committee a aussi soumis au conseil les recommandations suivantes :

1. une entité devrait appliquer de façon rétrospective les modifications d’IFRIC 14 (et il devrait y avoir une exemption pour les ajustements de la valeur comptable d'actifs n’entrant pas dans le champ d’application d’IAS19);
2. une entité devrait appliquer les modifications d’IAS 19 à titre prospectif;
3. aucun allègement transitoire ne devrait être fourni aux nouveaux adoptants;
4. une entité devrait appliquer les modifications proposées pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019 et l’application anticipée devrait être autorisée.

Le conseil examinera les recommandations de l’Interpretations Committee lors d’une prochaine réunion.

Consulter le bulletin IFRIC Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).