Commencé le: 14 mars 2017

Date de fin: 15 mars 2017

Lieu: Londres

Le 23 mars 2017, l’IFRS Interpretations Committee a publié le compte rendu de sa réunion des 14 et 15 mars 2017.

Éléments actuellement au programme

• IFRS 3, Regroupements d'entreprises et IFRS 11, Partenariats – Intérêts détenus antérieurement
• IAS 19, Avantages du personnel – Modification, réduction ou liquidation de régime

Décisions provisoires prises par l’Interpretations Committee

• IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière — Filiale qui est un nouvel adoptant
• IFRS 9, Instruments financiers – Modifications ou échanges de passifs financiers qui ne donnent pas lieu à la décomptabilisation
• IAS 12, Impôts sur le résultat – Intérêts et pénalités liés aux impôts sur le résultat
• IAS 19, Avantages du personnel – Taux d’actualisation dans un pays qui a adopté la devise d’un autre pays
• IAS 32, Instruments financiers : Présentation – Dérivés de clients faisant l’objet d’une compensation centrale
• IAS 33, Résultat par action – Impôt découlant des paiements à l’égard d'instruments participatifs de capitaux propres
• IAS 41, Agriculture – Actifs biologiques qui poussent sur des plantes productrices

Décisions de l’Interpretations Committee sur son programme

• IFRS 10, États financiers consolidés – Entités d’investissement et filiales
• IAS 12, Impôts sur le résultat – Impôts différés au titre de l’acquisition d’une entité à actif unique qui n’est pas une entreprise
• IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises – Évaluation par le gestionnaire de fonds de l’influence notable
• Prêts de marchandises

Autres questions

• Mise à jour sur les travaux en cours de l’Interpretations Committee
• Questions soumises au conseil

Lire le bulletin IFRIC Update sur le site web de l’IASB (en anglais).