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Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 – IFRIC

Date de la réunion

À sa réunion des 14 et 15 mars 2017, l'IFRIC a discuté des répercussions de ne pas exclure les événements mineurs pour le régime (c.-à-d. modifications, compressions ou réductions du régime dont le coût des services passés ou encore le profit ou la perte résultant de la liquidation n’est pas significatif) du champ d’application des modifications d'IAS 19. Il a recommandé à l'IASB i) de ne pas exclure explicitement les événements mineurs pour le régime du champ d'application des modifications d'IAS 19; ii) d'expliquer dans la base des conclusions comment les modifications influeront sur l'évaluation de l'importance relative par une entité qui applique les exigences du paragraphe 99 d'IAS 19; iii) de retirer, dans les paragraphes BC17 et BC19 de l'exposé-sondage, la mention de la fréquence et du calendrier de la réévaluation du passif net au titre des prestations définies.

Lire le bulletin IFRIC Update sur le site web de l’IASB (en anglais).

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