Commencé le: 12 sept 2017

Date de fin: 12 sept 2017

Lieu: Londres

Le 22 septembre 2017, l’IFRS Interpretations Committee a publié le compte rendu de sa réunion du 12 septembre 2017.

Voici les points abordés pendant la réunion :

Éléments actuellement au programme

• IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises – Acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise d’une entité sous contrôle conjoint
• IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels – Coûts considérés pour déterminer si un contrat est déficitaire

Sujet soumis à l’approbation de l’IASB dans le cadre des améliorations annuelles

• IAS 41, Agriculture – Impôt dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur

Décisions provisoires prises par l’Interpretations Committee

• IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients – Comptabilisation des produits tirés d’un contrat immobilier
• IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises – Apport d’immobilisations corporelles à une entreprise associée

Décisions de l’Interpretations Committee sur son programme

• IFRS 1, Première application des Normes internationales d'information financière – Filiale qui est un nouvel adoptant
• IFRS 9, Instruments financiers – Actifs financiers pour lesquels il est possible de choisir de présenter les variations de la juste valeur dans les autres éléments du résultat global
• IAS 12, Impôts sur le résultat – Intérêts et pénalités liés aux impôts sur le résultat
• IAS 38, Immobilisations incorporelles – Biens acquis en vue des activités de promotion

 Autres questions

•  Travaux en cours de l’Interpretations Committee

Lire le bulletin IFRIC Update sur le site web de l’IASB (en anglais).