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Bulletin IFRIC Update – 13 mars 2018

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Londres

Le 23 mars 2018, l’IFRS Interpretations Committee a publié le compte rendu de sa réunion du 13 mars 2018.

Voici les points abordés pendant la réunion :

Éléments actuellement au programme

  • Impôt différé – valeur fiscale des actifs et des passifs (IAS 12, Impôt sur le résultat)
  • Coûts considérés pour déterminer si un contrat est déficitaire (IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels)
  • Paiements au titre d’impôts autres que l’impôt sur le résultat (IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels)

Décisions provisoires de l’Interpretations Committee sur son programme

  • Classement d’un type particulier d’obligation libellée en deux monnaies (IFRS 9, Instruments financiers)
  • Comptabilité de couverture avec swaps liés à la charge appelée (« load following swaps ») (IFRS 9, Instruments financiers et IAS 39, Instruments financiers — Comptabilisation et évaluation)
  • Classement des prêts et des facilités de crédit à court terme (IAS 7, Tableau des flux de trésorerie)

Décisions de l’Interpretations Committee sur son programme

  • Présentation des produits d’intérêts de certains instruments financiers (IFRS 9, Instruments financiers et IAS 1, Présentation des états financiers)
  • Comptabilisation des produits tirés d’un contrat immobilier (IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients)
  • Comptabilisation des produits tirés d’un contrat immobilier prévoyant une cession de terrain (IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients)
  • Droit à un paiement au titre de la prestation effectuée jusqu'à la date considérée (IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients)

Autres points

  • Réponses aux questions
  • Travaux en cours

Lire le bulletin IFRIC Update sur le site web de l’IASB (en anglais).

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