Commencé le: 11 sept 2018

Date de fin: 12 sept 2018

Lieu: Londres

Le 20 septembre 2018, l’IFRS Interpretations Committee a publié le compte rendu de sa réunion des 11 et 12 septembre 2018.

Voici les points abordés pendant la réunion :

Éléments actuellement au programme

• Droit du client d’avoir accès au logiciel d’application du fournisseur (IAS 38, Immobilisations incorporelles)

Décisions provisoires prises par l’Interpretations Committee

• Évaluation de la promesse de fournir des biens ou services (IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients) 
• Passifs relatifs aux intérêts d’un coparticipant dans une entreprise commune (IFRS 11, Partenariats)
• Participation dans une filiale comptabilisée au coût : Sortie partielle (IAS 27, États financiers individuels)
• Participation dans une filiale comptabilisée au coût : Acquisition par étapes (IAS 27, États financiers individuels)
• Dépôts relatifs aux impôts autres que l’impôt sur le résultat (IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels)
• Application du critère « hautement probable » lorsqu’un dérivé particulier est désigné comme un instrument de couverture (IFRS 9, Instruments financiers et IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation)

Décisions de l’Interpretations Committee sur son programme

• Dépenses relatives à un actif qualifié (IAS 23, Coûts d'emprunt)
• Coûts d’emprunt relatifs à un terrain (IAS 23, Coûts d'emprunt)
• Détermination du cours du change en cas d’absence de convertibilité sur le long terme (IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères)
• Classement d’un type particulier d’obligation libellée en deux monnaies (IFRS 9, Instruments financiers)

Autres questions

• Cryptomonnaies
• Méthodes et estimations comptables (IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs)
• Travaux en cours de l’Interpretations Committee

Lire le bulletin IFRIC Update sur le site web de l’International Accounting Standards Board (en anglais).