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Mise à jour de l’IFRIC – 11 et 12 juin 2019

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Londres

Le 21 juin 2019, l’IFRS In­ter­pre­ta­tions Com­mit­tee a publié un compte rendu de sa réunion des 11 et 12 juin 2019.

Voici les sujets qui ont été abordés au cours de la réunion :

Décisions provisoires prises par l’Interpretations Committee :

  • Couverture de juste valeur du risque de change à l’égard des actifs non financiers (IFRS 9, Instruments financiers)
  • Dédommagement pour des retards ou des annulations (IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients)
  • Taux d’emprunt marginal du preneur (IFRS 16, Contrats de location)
  • Durée des contrats de location et durée d’utilité des améliorations locatives (IFRS 16, Contrats de location et IAS 16, Immobilisations corporelles
  • Présentation des passifs ou des actifs liés à des traitements fiscaux incertains (IAS 1, Présentation des états financiers)
  • Présentation des changements dans les passifs découlant des activités de financement (IAS 7, Tableau des flux de trésorerie)
  • Dépenses ultérieures liées aux actifs biologiques (IAS 41, Agriculture)

Décisions de l’Interpretations Committee sur son programme

  • Détention de cryptomonnaies
  • Coûts d’exécution d’un contrat (IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients)
  • Droits relatifs au tréfond (IFRS 16, Contrats de location)
  • Incidence d’un possible escompte sur le classement du régime (IAS 19, Avantages du personnel)

Éléments actuellement au programme

  • Vente d’une entité à actif unique contenant des biens immobiliers (IFRS 10, États financiers consolidés)
  • Absence de convertibilité (IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères)

Autres questions

  • Questions soumises au conseil
  • Travaux en cours de l’Interpretations Committee

Lire le bulletin IFRIC Update et le balado connexe sur le site web de l’International Accounting Standards Board (en anglais).

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