Mise à jour de l’IFRIC – 11 et 12 juin 2019
Commencé le:
Date de fin:
Lieu: Londres
Le 21 juin 2019, l’IFRS Interpretations Committee a publié un compte rendu de sa réunion des 11 et 12 juin 2019.
Voici les sujets qui ont été abordés au cours de la réunion :
Décisions provisoires prises par l’Interpretations Committee :
- Couverture de juste valeur du risque de change à l’égard des actifs non financiers (IFRS 9, Instruments financiers)
- Dédommagement pour des retards ou des annulations (IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients)
- Taux d’emprunt marginal du preneur (IFRS 16, Contrats de location)
- Durée des contrats de location et durée d’utilité des améliorations locatives (IFRS 16, Contrats de location et IAS 16, Immobilisations corporelles)
- Présentation des passifs ou des actifs liés à des traitements fiscaux incertains (IAS 1, Présentation des états financiers)
- Présentation des changements dans les passifs découlant des activités de financement (IAS 7, Tableau des flux de trésorerie)
- Dépenses ultérieures liées aux actifs biologiques (IAS 41, Agriculture)
Décisions de l’Interpretations Committee sur son programme
- Détention de cryptomonnaies
- Coûts d’exécution d’un contrat (IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients)
- Droits relatifs au tréfond (IFRS 16, Contrats de location)
- Incidence d’un possible escompte sur le classement du régime (IAS 19, Avantages du personnel)
Éléments actuellement au programme
- Vente d’une entité à actif unique contenant des biens immobiliers (IFRS 10, États financiers consolidés)
- Absence de convertibilité (IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères)
Autres questions
- Questions soumises au conseil
- Travaux en cours de l’Interpretations Committee
Lire le bulletin IFRIC Update et le balado connexe sur le site web de l’International Accounting Standards Board (en anglais).