Commencé le: 17 sept 2019

Date de fin: 17 sept 2019

Lieu: Londres

Le 25 septembre 2019, l’IFRS Interpretations Committee a publié le compte rendu de sa réunion du 17 septembre 2019.

Voici les points abordés pendant la réunion :

Décisions provisoires prises par l’Interpretations Committee :

• Coûts d’exécution d’un contrat (IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients)
• Définition d’un contrat de location – contrat de transport (IFRS 16, Contrats de location)
• Conversion d’un établissement à l’étranger situé dans une économie hyperinflationniste – présentation des écarts de change (IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères et IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes)
• Écarts de change cumulés avant que l’économie du pays dans lequel se trouve un établissement à l’étranger devienne hyperinflationniste (IAS 21 et IAS 29)
• Présentation des montants comparatifs lorsque l’économie du pays dans lequel se trouve un établissement à l’étranger devient hyperinflationniste (IAS 21 et 29)

Décisions de l’Interpretations Committee sur son programme :

• Dédommagement pour des retards ou des annulations (IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients)
• Taux d’emprunt marginal du preneur (IFRS 16, Contrats de location)
• Couverture de juste valeur du risque de change à l’égard des actifs non financiers (IFRS 9, Instruments financiers)
• Présentation des passifs ou des actifs liés à des traitements fiscaux incertains (IAS 1, Présentation des états financiers)
• Présentation des changements dans les passifs découlant des activités de financement (IAS 7, Tableau des flux de trésorerie)
• Dépenses ultérieures liées aux actifs biologiques (IAS 41, Agriculture)

Autres questions

• Travaux en cours de l’Interpretations Committee

Lire le bulletin IFRIC Update et le balado connexe sur le site web de l’International Accounting Standards Board (en anglais).