Bulletin IFRIC Update – 14 et 15 juin 2022

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Londres

Le 20 juin 2022, l’IFRS In­ter­pre­ta­tions Com­mit­tee a publié le compte rendu de sa réunion des 14 et 15 juin 2022.

Voici les points abordés pendant la réunion :

Décisions provisoires prises par l’Interpretations Committee

  • Groupes de contrats d’assurance en diverses monnaies étrangères (IFRS 17, Contrats d’assurance et IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères)

Décisions relatives au programme de travail soumises à l’IASB à des fins d'examen

  • Virements électroniques de fonds en règlement d’un actif financier (IFRS 9, Instruments financiers)
  • Crédits négatifs pour les véhicules à faible émission (IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels)
  • Sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) : Classement des actions publiques dans les passifs financiers ou les capitaux propres (IAS 32, Instruments financiers : Présentation)
  • Transfert de couverture d’assurance dans le cadre d’un groupe de contrats de rente (IFRS 17, Contrats d’assurance)

Autres questions

  • Consolidation d’une filiale située dans une économie non hyperinflationniste par une société mère située dans une économie hyperinflationniste (IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères, et IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes)
  • Travaux en cours

Lire le bulletin IFRIC Up­date et le balado connexe sur le site web de l’International Accounting Standards Board (en anglais). 

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