Bulletin IFRIC Update – 15 et 16 mars 2022

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: London

Le 23 mars 2022, l’IFRS Interpretations Committee a publié un résumé de sa réunion des 15 et 16 mars 2022.

Voici les points abordés pendant la réunion :

Décisions provisoires prises par l’Interpretations Committee

  • Transfert de couverture d’assurance dans le cadre d’un groupe de contrats de rente (IFRS 17, Contrats d’assurance)
  • Renonciation du bailleur aux paiements de loyer (IFRS 9, Instruments financiers et IFRS 16, Contrats de location)
  • Sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) : Classement des actions publiques en passifs financiers (IAS 32, Instruments financiers : Présentation)
  • Sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) : Comptabilisation de bons de souscription à l’acquisition

Décisions sur le programme de travail qui doivent être examinées par l’IFRS Interpretations Committee

  • Dépôts à vue avec restriction d’utilisation (IAS 7, Tableau des flux de trésorerie)

 Autres questions

  • Renonciation aux paiements de loyer – Preneurs (IFRS 9, Instruments financiers et IFRS 16, Contrats de location)
  • Travaux en cours

Lire le bulletin IFRIC Update et le balado connexe sur le site web de l’International Accounting Standards Board (en anglais).

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