Commencé le: 29 nov 2022

Date de fin: 29 nov 2022

Lieu: Londres

Le 7 décembre 2022, l’IFRS In­ter­pre­ta­tions Com­mit­tee a publié le compte rendu de sa réunion du 29 novembre 2022.

Voici les points abordés pendant la réunion :

Décisions provisoires prises par l’In­ter­pre­ta­tions Com­mit­tee

• Définition d’un contrat de location – Droits de substitution (IFRS 16, Contrats de location)

Questions soulevées dans le cadre du processus d’améliorations annuelles de l’IASB

• Mise à jour terminologique (IFRS 1, Première application des normes internationales d’information financière) 
• Évaluation « de fait » (IFRS 10, États financiers consolidés)
• Mise à jour terminologique (IFRS 9, Instruments financiers)
• Mise à jour terminologique (IAS 7, Tableau des flux de trésorerie) 
• Mise à jour de renvois (IFRS 7, Instruments financiers : Présentation)
• Directives d’application (IFRS 7, Instruments financiers : Présentation)

Autres questions

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
• Travaux en cours 

Lire le bulletin IFRIC Up­date et le balado connexe sur le site web de l’International Accounting Standards Board (en anglais).