Commencé le: 14 mars 2023

Date de fin: 15 mars 2023

Lieu: Londres

Le 22 mars 2023, l’IFRS Interpretations Committee a publié un résumé de sa réunion.

Voici les points abordés pendant la réunion :

Décisions provisoires prises par l’Interpretations Committee

• Garantie à l’égard d’un contrat dérivé (IFRS 9, Instruments financiers)
• Primes à recevoir d’un intermédiaire (IFRS 17, Contrats d’assurance, et IFRS 9, Instruments financiers)
• Logements et prêts immobiliers consentis aux employés

Décisions relatives au programme de travail soumises à l’IASB à des fins d’examen

• Définition d’un contrat de location – Droits de substitution (IFRS 16, Contrats de location)

Questions soulevées dans le cadre du processus d’améliorations annuelles de l’IASB

• Comptabilisation par le preneur de paiements de loyers ayant fait l’objet d’une exonération (IFRS 9, Instruments financiers, et IFRS 16, Contrats de location)
• Présentation de l’écart différé entre la juste valeur et le prix de transaction – Directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir

Autres questions

• Regroupements d’entreprises : informations à fournir, goodwill et dépréciation
• Travaux en cours

Consulter le bulletin IFRIC Up­date et le balado sur le site web de l’International Accounting Standards Board (en anglais).