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Élimination des gains ou pertes découlant de transactions « en aval » (Modifications proposées à IFRS 10 et à IAS 28) - IASB

Date de la réunion

À sa réunion du 21 mars 2014, l’IASB a étudié s’il devait modifier le paragraphe 31 d’IAS 28, qui précise comment une entité comptabilise un gain lorsqu’un investisseur apporte un actif à son entreprise associée ou à sa coentreprise en échange de capitaux propres et d’autres actifs. Il a décidé i) de proposer de modifier le paragraphe 31 d’IAS 28 de sorte qu’une portion du gain ou de la perte lié à des actifs reçus en échange de l’apport d’un actif soit comptabilisée uniquement à concurrence des intérêts des investisseurs non liés dans cette entreprise associée ou cette coentreprise; et ii) d’inclure cette modification dans l’exposé-sondage qui sera prochainement publié sur l’élimination des gains découlant de transactions « en aval ».

Consulter le bulletin IASB Update (en anglais).

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