IFRS 16, Contrats de location - IASB

Date de la réunion

À la réunion conjointe des 18 et 19 mars 2014, le FASB a décidé d’adopter deux méthodes pour la comptabilisation par le preneur, selon lesquelles le classement du contrat de location est déterminé en fonction du principe que sous-tendent les dispositions actuelles des contrats de location : un preneur comptabiliserait donc la plupart des contrats de location-acquisition ou de location-financement existants comme des contrats de location de type A (c’est-à-dire que l’amortissement de l’actif lié au droit d’utilisation serait comptabilisé séparément des intérêts sur l’obligation locative); et comptabiliserait la plupart des contrats de location simple existants comme des contrats de location de type B (c’est-à-dire qu’il comptabiliserait une seule charge locative totale). L’IASB a quant à lui décidé d’adopter une approche unique pour la comptabilisation par le preneur, selon laquelle un preneur comptabiliserait tous les contrats de location comme des contrats de location de type A (c’est-à-dire comptabiliser l’amortissement de l’actif lié au droit d’utilisation séparément des intérêts sur l’obligation locative).

Consulter le bulletin IASB Update (en anglais).

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