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Transfert des immeubles de placement - IASB

Date de la réunion

À sa réunion du 27 au 29 avril 2015, l’IASB a discuté des recommandations de l’IFRIC sur une modification à portée limitée du paragraphe 57 d’IAS 40. Il a provisoirement décidé de modifier le paragraphe 57 pour renforcer le principe de transfert, entrée ou sortie, de la catégorie immeubles de placement dans IAS 40 pour préciser ce qui suit : i) un transfert, entrée ou sortie, de la catégorie immeubles de placement doit être effectué si, et seulement si, il y a changement d’utilisation; et ii) ce changement d’utilisation implique une évaluation de l’admissibilité d’un immeuble en tant qu’immeuble de placement. Ce changement d’utilisation doit être étayé par des éléments probants. Tel que recommandé par l’IFRIC, l’IASB a provisoirement décidé que la liste de situations aux alinéas 57a) à d) devrait être présentée de nouveau en tant qu’exemples d’éléments probants d’un changement d’utilisation, plutôt qu’en tant que liste exhaustive.

Lire le bulletin IASB Update (en anglais).

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