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IFRS 3, Regroupements d'entreprises – Définition d'une entreprise - IASB

Date de la réunion

À sa réunion des 15 et 16 décembre 2015, l'IASB a étudié les commentaires de l'IFRS Interpretations Committee sur les modifications qu'il se propose d'apporter à IFRS 3. Il a provisoirement décidé : i) de conserver le seuil de la « quasi-totalité » et de demander aux parties prenantes si elles sont d'avis que cette approche pratique est utile; ii) de préciser, dans les exemples accompagnant les modifications proposées, qu'un immeuble acquis et un contrat de location simple déjà en place sont considérés comme un actif unique aux fins de l'évaluation du seuil de la « quasi-totalité »; iii) de préciser, dans les modifications proposées du guide d'application d'IFRS 3, que les accords d'externalisation acquis peuvent être considérés comme fournissant une main-d'œuvre organisée et que l'acquéreur doit déterminer s'ils permettent d'accomplir un processus substantiel; iv) d'expliquer, dans la base des conclusions des modifications proposées, que lorsqu'une entité acquiert un fournisseur qui cesse ensuite de générer des produits, parce que l'acquéreur consomme la totalité de sa production, ce fournisseur est toujours à même de générer des produits et peut donc répondre à la définition d'une entreprise, si tous les autres critères sont satisfaits; et v) d'ajouter deux exemples sur l'application des directives proposées dans le secteur financier et dans le secteur des industries extractives.

L'IASB prévoit publier son exposé-sondage au deuxième trimestre de 2016; il a provisoirement décidé que la période de commentaires sur cet exposé-sondage serait de 120 jours.

En outre, l'IASB a passé en revue les étapes de la procédure officielle suivies pour élaborer les modifications proposées. Tous les membres de l'IASB ont confirmé être convaincus que l’IASB a suivi toutes les étapes de la procédure officielle requise jusqu’à maintenant et ont donc demandé aux permanents d’entamer le processus de vote sur l'exposé-sondage sur les modifications proposées. Aucun membre de l'IASB n'a indiqué qu'il comptait s'opposer à l'exposé-sondage.

Lire le bulletin IASB Update (en anglais).

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