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Présentation des incidences financières de la réglementation des tarifs - IASB

Date de la réunion

À sa réunion du 18 au 20 février 2015, l’IASB a discuté d’un compte rendu des commentaires reçus en réponse au document de travail; il a notamment relevé les principaux messages reçus pendant les activités de consultation et dans les lettres de commentaires, c’est-à-dire : i) la plupart des répondants conviennent que le document de travail fournit une bonne description des caractéristiques particulières de la réglementation des tarifs. Bon nombre d’entre eux suggèrent que de futures indications devraient être davantage axées sur les droits et les obligations et sur la façon dont ils sont liés au mécanisme d’établissement des tarifs, les autres caractéristiques étant considérées comme des caractéristiques secondaires; ii) bon nombre de répondants suggèrent que les états financiers en IFRS pourraient ne pas toujours donner une image fidèle de la combinaison de droits et d’obligations créée par la réglementation d’un tarif défini et que le projet devrait donner lieu à la comptabilisation de certains soldes de comptes de report réglementaires dans les états financiers en IFRS; iii) bon nombre de répondants ont convenu qu’IFRS 14, Comptes de report réglementaires, est un bon point de départ pour les obligations d’information; et iv) des quatre approches proposées dans le document de travail, la comptabilisation des incidences financières de la réglementation des tarifs selon des dispositions spécifiques des IFRS est celle qui reçoit le plus d’appuis. Aucune décision n’a été prise pendant la rencontre.

Lire le bulletin IASB Update.

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