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Mécanismes de tarification des polluants (anciennement mécanismes d’échange de droits d’émission) - IASB

Date de la réunion

À sa réunion du 20 au 22 janvier 2015, l’IASB a discuté d’un plan de projet sur les mécanismes d’échange de droits d’émission. Le plan reflète les opinions initiales exprimées par l’IASB, le Global Preparers Forum et l’Accounting Standards Advisory Forum lors de réunions tenues au quatrième trimestre de 2014. L’IASB a provisoirement décidé : i) de donner une large portée au projet dans le but d’étudier la comptabilisation de différents mécanismes qui utilisent des quotas d’émissions et d’autres outils financiers pour gérer l’émission de polluants et de changer le titre du projet pour refléter sa grande portée; ii) de recommencer le projet à zéro, c’est-à-dire ne pas partir des décisions provisoires prises dans le cadre du projet précédent mais de plutôt établir les incidences financières de ces mécanismes avant de regarder d’un œil neuf la comptabilisation de la combinaison d’éléments qu’ils contiennent; iii) de collaborer avec d’autres normalisateurs pour les activités de recherche et de consultation; et iv) d’élaborer un document de travail en tant que première étape de la procédure officielle.

Consulter le bulletin IASB Update (en anglais).

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