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Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et son entreprise associée ou sa coentreprise (Modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28) - IASB

Date de la réunion

À sa réunion du 20 au 22 janvier 2015, l’IASB a été informé que l’élimination d’un gain requise par cette modification apportée en septembre 2014 semble créer un conflit avec le paragraphe 32b) d’IAS 28, qui exige qu’une entité comptabilise comme produit tout excédent de la juste valeur des actifs nets d’une entreprise associée acquise (ou coentreprise) sur le coût de cette entreprise associée (ou coentreprise).L’application des dispositions de l’alinéa 32b) d’IAS 28 dans les rares circonstances décrites donnerait lieu à la reprise de l’élimination du gain exigée par cette modification apportée en septembre 2014. L’IASB a provisoirement décidé de clarifier les dispositions d’IFRS 10 et d’IAS 28 pour expliquer qu’aux fins de la méthode de l’acquisition exigée par le paragraphe 32 d’IAS 28, le coût de cette entreprise associée ou coentreprise à la comptabilisation initiale est la juste valeur de la participation à la date de la perte du contrôle et est déterminé avant l’élimination des gains ou des pertes requise par le paragraphe 99A d’IFRS 10.

Il a également provisoirement décidé de proposer le report de la date d’entrée en vigueur des modifications apportées en septembre 2014 à IFRS 10 et à IAS 28 en raison du lien entre cette précision et les modifications de septembre 2014. L’IASB veut que cette proposition et les modifications de septembre 2014 entrent en vigueur en même temps. Il prévoit regrouper ces modifications proposées avec d’autres propositions de modifications d’IAS 28 qui ont déjà été soumises à un vote et publier l’exposé-sondage connexe au deuxième trimestre de 2015.

Consulter le bulletin IASB Update (en anglais).

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