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Clarification du champ d’application des obligations d’information d’IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités - IASB

Date de la réunion

À sa réunion des 20, 22 et 23 juillet 2015, l’IASB s’est penché sur la question à savoir si les obligations d’information d’IFRS 12, autres que celles énoncées aux paragraphes B10 à B16, devraient s’appliquer aux intérêts qui sont classés comme détenus en vue de la vente ou comme activités abandonnées selon IFRS 5. L’IASB a indiqué que l’objectif d’IFRS 12 s’applique aux intérêts détenus par une entité dans d’autres entités, peu importe qu’ils le soient comme détenus en vue de la vente ou comme activités abandonnées.

L’IASB a également décidé : i) d’inclure cette modification dans l’exposé-sondage sur les améliorations annuelles des IFRS – cycle 2014-2016; et ii) que la modification proposée devrait être appliquée de façon rétrospective.

L’IASB a indiqué aux permanents d’entamer le processus de vote sur l’exposé-sondage et prévoit publier un exposé-sondage sur les améliorations annuelles des IFRS – cycle 2014-2016 au quatrième trimestre de 2015.

Lire le bulletin IASB Update (en anglais).

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