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Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et son entreprise associée ou sa coentreprise – Report de la date d'entrée en vigueur - IASB

Date de la réunion

À sa réunion des 20, 22 et 23 juillet 2015, l'IASB a décidé :

  1. de proposer le report de la date d'entrée en vigueur des modifications publiées en septembre 2014, Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et son entreprise associée ou sa coentreprise, à une date indéterminée. L'application anticipée serait toutefois toujours permise;
  2. que la durée de la période de commentaires serait courte, soit 60 jours, afin que les propositions puissent être finalisées avant la date d'entrée en vigueur des modifications de septembre 2014, c'est-à-dire le 1er janvier 2016.

L'IASB prévoit publier un exposé-sondage sur la date d'entrée en vigueur des modifications d'IFRS 10 et d'IAS 28 au début août.

Lire le bulletin IASB Update (en anglais).

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