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Contrats d'assurance - IASB

Date de la réunion

Le 23 juin 2015, l'IASB a tenu une séance d'information afin de discuter a) de la couverture des risques liés aux activités d'assurance; b) de trois questions relatives à l'application d'IFRS 9, Instruments financiers par les sociétés d'assurance, avant l'entrée en vigueur de la nouvelle IFRS sur les contrats d'assurance; c) des complexités qui découleraient du report, par l'IASB, de la date d'entrée en vigueur d'IFRS 9 pour le secteur de l'assurance jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la norme à venir sur les contrats d'assurance. Lors de sa réunion du 25 juin 2015, l'IASB a poursuivi ses délibérations sur la comptabilisation des contrats d'assurance comportant un élément de participation. Il a notamment pris des décisions au sujet a) de l'application de l'approche par frais variables aux contrats d'assurance comportant un élément de participation directe et b) de la comptabilisation en résultat net de la marge liée à la composante service d'un contrat comportant un élément de participation.

Lire le bulletin IASB Update (en anglais).

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