Contrats d'assurance - IASB
Le 19 mai 2015, l’International Accounting Standards Board (IASB) a organisé une séance d’information sur l’incidence de l’approche par frais variables sur i) la mutualisation; ii) les produits et iii) les dispositions transitoires.
L’IASB s’est également penché sur i) le traitement comptable applicable aux contrats comportant un élément de participation qui ne seront pas comptabilisés au moyen de l’approche par frais variables, ii) la question de savoir s’il convient de donner un choix de méthode comptable lorsqu’une entité présente sa charge d’intérêts au moyen de l’approche du rendement effectif ou de l’approche du rendement comptable de la période considérée et iii) la mise à jour préparée par le personnel au sujet de l’interaction entre IFRS 9, Instruments financiers et le projet sur les contrats d’assurance. Aucune décision n’a été prise.
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