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Réglementation des tarifs - IASB

Date de la réunion

L’International Accounting Standards Board (IASB) s’est réuni les 18 et 20 mai 2015 pour poursuivre ses discussions sur les activités à tarifs réglementés. Lors de ces rencontres, l’IASB a discuté de l’incidence de la relation tripartite entre i) l’entité à tarifs réglementés et ses clients, ii) l’entité à tarifs réglementés et l’autorité de réglementation et iii) l’autorité de réglementation et les clients de l’entité à tarifs réglementés. L’IASB a constaté que la pratique existante la plus largement répandue dans les états financiers présentés selon les IFRS tient compte du premier type de relation parmi celles présentées ci-dessus. Par conséquent, lors de l’application des normes existantes, une entité se sert des modalités des contrats individuels conclus entre l’entité et ses clients qui comprennent un tarif réglementé.

Les membres de l’IASB ont toutefois décidé à l’unanimité que l’IASB doit entreprendre une activité de normalisation visant les deux autres types de relation. La forme que prendra cette activité sera définie au fur et à mesure de la progression du projet. Les membres de l’IASB se sont entendus sur le fait qu’un second document de travail serait la façon la plus rapide de faire avancer le projet.

Cliquez ici pour consulter le bulletin IASB Update (en anglais).

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