Le 20 mai 2015, l’International Accounting Standards Board (IASB) s’est réuni pour discuter des prochaines étapes de son projet. Le Conseil a pris les décisions provisoires suivantes : i) il doit tout d’abord considérer la manière dont les besoins en information des parties prenantes au sujet des activités de gestion dynamique des risques peuvent être comblés grâce aux informations fournies avant de déterminer les aspects qui seront visés par la comptabilisation et l’évaluation, ii) il doit accorder la priorité au risque de taux d’intérêt et tenir compte des autres risques à une étape ultérieure du projet et iii) il doit mettre en place un comité consultatif d’experts plus tard au cours du projet.
Voici les principales caractéristiques du nouveau chapitre : i) une opération de restructuration serait définie comme étant le transfert d’un ensemble intégré d’actifs et/ou de passifs, ainsi que des responsabilités connexes liées aux programmes ou aux activités, sans contrepartie déterminée principalement sur la juste valeur des différents actifs et des passifs transférés; ii) l’incidence nette d’une opération de restructuration doit être comptabilisée en tant que revenu ou en tant que charge par les entités qui y sont parties; iii) un bénéficiaire doit comptabiliser les différents actifs et passifs reçus dans le cadre d’une opération de restructuration à leur valeur comptable, après ajustements pertinents, à la date de la restructuration; iv) un cédant et un bénéficiaire ne doivent pas retraiter leur situation financière ou leurs résultats des activités; et v) un cédant et un bénéficiaire doivent présenter suffisamment d’informations pour permettre aux utilisateurs d’évaluer la nature de l’opération de restructuration et ses incidences sur leur situation financière et leurs activités. L’IASB poursuivra ses discussions sur le sujet lors de prochaines réunions.
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