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Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions - IASB

Date de la réunion

Lors de sa réunion du 18 et 19 novembre 2015, l'IASB a pris la décision provisoire d'aller de l'avant avec la finalisation du projet de modifications tel que recommandé par le Comité d'interprétation, sous réserve de quelques révisions, notamment : 

  1. D'ajouter à titre d'exemple d'information qui peut être nécessaire pour répondre à l'obligation d'information d'IFRS 2, le montant estimé en trésorerie que l'entité s'attend à payer relativement à l'obligation de retenue fiscale au nom de l'employé lorsqu'un paiement fondé sur des actions assorti de caractéristiques de règlement net est classé comme réglé en instruments de capitaux propres au moyen de l'exception proposée;
  2. De préciser que l'exception proposée pour le classement du paiement fondé sur des actions assorti de caractéristiques de règlement net ne s'applique pas aux actions retenues en plus de l'obligation de retenue fiscale.

À la réunion de décembre 2015, l'IASB examinera les étapes de la procédure officielle suivies jusqu'ici avant de publier les modifications définitives d'IFRS 2. 

Consulter le bulletin IASB Update.

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