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Définition d'une entreprise : modification potentielle d'IFRS 3 - IASB

Date de la réunion

À sa réunion du 22 octobre 2015, l'IASB a discuté d'une analyse des propositions du projet du FASB sur la clarification de la définition d'une entreprise et d'un guide d'application connexe, et s'est demandé s'il devrait proposer d'apporter les mêmes modifications à IFRS 3. Il a provisoirement décidé : i) de préciser que pour être considéré comme une entreprise, un ensemble d'activités et d'actifs acquis (un « ensemble ») doit à tout le moins inclure une entrée et un processus de corroboration qui contribuent ensemble à la possibilité de créer des sorties; ii) de supprimer l'exigence stipulant qu'un ensemble constitue une entreprise si les intervenants du marché peuvent remplacer les éléments manquants et continuer à produire des sorties; iii) de ne pas considérer comme une entreprise un ensemble dans lequel la quasi-totalité de la juste valeur des actifs bruts acquis est concentrée dans un même actif identifiable ou dans un groupe d'actifs identifiables semblables; iv) de réviser la définition des sorties pour mettre l'accent sur les biens et les services fournis aux clients; v) d'ajouter des exemples pour aider les préparateurs à interpréter la définition d'une entreprise; et vi) qu'une entité devrait appliquer les modifications proposées d'IFRS 3 de façon prospective.

Consulter le bulletin IASB Update (en anglais) à partir du site Web de l'IASB.

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