Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Contrats de location - IASB

Date de la réunion

À sa réunion du 20 octobre 2015, l'IASB a conclu les délibérations sur la nouvelle norme sur les contrats de location en discutant notamment i) des questions importantes soulevées durant le processus de rédaction et ii) de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle norme.

L'IASB a provisoirement décidé : i) d'exiger qu'une entité applique la nouvelle norme sur les contrats de location pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 et ii) d'autoriser les entités à appliquer par anticipation cette nouvelle norme si elles appliquent aussi en même temps IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

L'IASB a de plus provisoirement décidé de ne pas exiger d'informations à fournir sur les contrats de location qui entrent dans le champ d'application d'IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées autres que celles requises par cette norme.

Comme les délibérations sur la nouvelle norme sur les contrats de location ont pris fin lors de cette réunion, les permanents commenceront le processus de vote sur la nouvelle norme.

Consulter le bulletin IASB Update (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.