À sa réunion du 20 octobre 2015, l'IASB a conclu les délibérations sur la nouvelle norme sur les contrats de location en discutant notamment i) des questions importantes soulevées durant le processus de rédaction et ii) de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle norme.

L'IASB a provisoirement décidé : i) d'exiger qu'une entité applique la nouvelle norme sur les contrats de location pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019 et ii) d'autoriser les entités à appliquer par anticipation cette nouvelle norme si elles appliquent aussi en même temps IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

L'IASB a de plus provisoirement décidé de ne pas exiger d'informations à fournir sur les contrats de location qui entrent dans le champ d'application d'IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées autres que celles requises par cette norme.

Comme les délibérations sur la nouvelle norme sur les contrats de location ont pris fin lors de cette réunion, les permanents commenceront le processus de vote sur la nouvelle norme.

Consulter le bulletin IASB Update (en anglais).