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Mécanismes de tarification des polluants - IASB

Date de la réunion

À sa réunion du 20 octobre 2015, l'IASB a discuté de questions à inclure dans un document de travail prévu sur ce projet de recherche. Les membres de l'IASB ont mentionné certaines questions présentant un intérêt particulier, comme : i) les besoins d'information des utilisateurs des états financiers; ii) les droits et les obligations créés par les mécanismes et la façon de les refléter dans les modèles comptables potentiels; iii) si, dans d'autres situations, il y a des immobilisations incorporelles qui comportent des droits semblables à ceux créés par ces mécanismes; iv) l'interaction entre les questions relatives à la comptabilisation des passifs et la définition d'un passif proposée dans l'exposé-sondage Cadre conceptuel de l'information financière. L'IASB poursuivra ses délibérations lors de prochaines réunions.

Consulter le bulletin IASB Update (en anglais).

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