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Contrats d'assurance - IASB

Date de la réunion

Lors de sa réunion des 23 et 24 septembre 2015, l'IASB a poursuivi ses délibérations sur les contrats comportant un élément de participation. L'IASB a provisoirement décidé ce qui suit :

  • pour tous les contrats d'assurance, une entité doit présenter les changements des estimations du montant des flux de trésorerie découlant de changements des variables du marché au même endroit que les variations des taux d'actualisation dans l'état du résultat global;
  • l'objectif de répartir les changements des variables du marché entre le résultat net et les autres éléments du résultat global doit être modifié en ce qui a trait aux contrats dans lesquels il n'y a pas de non-concordance économique entre le contrat d'assurance et les éléments connexes (par exemple les actifs et les passifs) détenus par l'entité;
  • les décisions qu'il a prises précédemment concernant les contrats sans élément de participation doivent aussi s'appliquer aux contrats comportant un élément de participation.

L'IASB se penchera lors de prochaines réunions sur les décisions techniques qu'il lui reste à prendre au sujet des contrats d'assurance, en vue de publier la nouvelle norme en 2016.

Consulter le bulletin IASB Update (en anglais).

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