À sa réunion du 19 au 21 avril 2016, l'IASB a poursuivi ses délibérations sur les propositions de l'exposé-sondage Application d'IFRS 9, Instruments financiers et d'IFRS 4, Contrats d'assurance et a provisoirement décidé : i) de confirmer les propositions de l'exposé-sondage sur la méthode de la superposition; ii) d'autoriser une entité à appliquer l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 uniquement dans certaines situations (critères d'admissibilité); iii) de confirmer les obligations d'information pour les entités qui appliquent l'exemption temporaire. Il étudiera les questions techniques restantes à sa réunion de mai prochain. Le conseil prévoit publier les modifications d'IFRS 4 en septembre 2016.

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À sa réunion du 19 au 21 avril 2016, l'IASB a discuté des résultats de ses activités de recherche et de consultation à propos des regroupements d'entreprises sous contrôle commun, notamment : i) les méthodes appliquées dans la pratique pour comptabiliser ces transactions et les méthodes qui, de l'avis des parties prenantes, devraient être appliquées, et ii) la manière dont la méthode dite « du prédécesseur » est appliquée dans la pratique et la manière dont elle devrait l'être, selon les parties prenantes. Les documents d'accompagnement n'incluaient pas de recommandations des permanents, et le conseil n'a pris aucune décision. Le conseil étudiera lors de prochaines réunions les avantages et les désavantages de différentes méthodes de comptabilisation de ces transactions et déterminera laquelle ou lesquelles fourniraient les informations les plus utiles, et pourquoi.

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À sa réunion du 20 avril 2016, l'IASB a discuté du projet sur l'importance relative et des obligations d'information sur les restrictions liées à la trésorerie et sur la liquidité. Les permanents prévoient demander au conseil, à une prochaine réunion, d'envisager d'ajouter à son programme de travail un projet sur les restrictions liées à la trésorerie et sur la liquidité.

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À sa réunion du 20 avril 2016, l'IASB a discuté de l'objectif et du statut du Cadre conceptuel et de la stratégie relative aux nouvelles délibérations à son sujet. Il a notamment étudié diverses approches en vue de ces nouvelles délibérations à propos des sections suivantes du Cadre conceptuel : i) « Évaluation »; ii) « Présentation de la performance financière »; iii) « Concepts de passif et de capitaux propres ».

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À sa réunion du 20 avril 2016, l'IASB a poursuivi ses délibérations sur les exigences potentielles relatives à la présentation distincte des sous-catégories de passifs et de capitaux propres. Il s'est notamment attardé à l'approche gamma. Le conseil a indiqué qu'appliquer les exigences relatives à la présentation distincte aux dérivés autonomes et aux dérivés incorporés qui dépendent du montant résiduel permettrait d'améliorer la comparabilité.

Le conseil a aussi discuté des exigences précises relatives à la détermination du montant à attribuer aux catégories de capitaux propres autres que les actions ordinaires. En ce qui concerne les instruments de capitaux propres non dérivés autres que les actions ordinaires (comme les actions préférentielles à dividende non cumulatif), le conseil a indiqué qu'il serait pertinent d'attribuer les montants en fonction des exigences existantes pour ces instruments énoncées dans IAS 33, Résultat par action. En ce qui concerne les instruments de capitaux propres dérivés (comme les bons de souscription), le conseil a discuté de trois méthodes pour attribuer le résultat net et les autres éléments du résultat global. Le conseil n'a pas eu à prendre de décisions pendant cette réunion.

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À sa réunion du 21 avril 2016, l’IASB a provisoirement décidé de modifier les définitions de méthodes comptables et de changements d’estimations comptables dans IAS 8 pour i) les clarifier afin de les rendre plus concises et spécifiques; ii) clarifier le lien entre les méthodes comptables et les estimations comptables; iii) ajouter des indications pour préciser si un changement de technique d'évaluation ou de technique d'estimation est un changement d’estimation comptable; iv) mettre à jour les exemples d’estimations fournis dans IAS 8. De plus, le conseil a provisoirement décidé de ne pas modifier l’exigence, énoncée au paragraphe 39 d’IAS 8, de fournir des informations sur la nature et le montant de tout changement d’estimation comptable.

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