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Contrats d'assurance (IFRS 9 et IFRS 4) – IASB

Date de la réunion

À sa réunion du 19 au 21 avril 2016, l'IASB a poursuivi ses délibérations sur les propositions de l'exposé-sondage Application d'IFRS 9, Instruments financiers et d'IFRS 4, Contrats d'assurance et a provisoirement décidé : i) de confirmer les propositions de l'exposé-sondage sur la méthode de la superposition; ii) d'autoriser une entité à appliquer l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 uniquement dans certaines situations (critères d'admissibilité); iii) de confirmer les obligations d'information pour les entités qui appliquent l'exemption temporaire. Il étudiera les questions techniques restantes à sa réunion de mai prochain. Le conseil prévoit publier les modifications d'IFRS 4 en septembre 2016.

Consulter le bulletin IASB Update sur le site Web de l'IASB (en anglais).

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