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Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 – IASB

Date de la réunion

À sa réunion du 13 décembre 2016, l’IASB a provisoirement décidé de finaliser les modifications d’IFRIC 14, sous réserve de certaines modifications du libellé.

En ce qui concerne les modifications d’IAS 19, l’IASB a demandé au Comité d’interprétations de se pencher sur les répercussions de l’inclusion d’événements mineurs pour le régime (c.-à-d. dont le coût des services passés ou encore le profit ou la perte résultant de la liquidation n’est pas significatif) dans le champ d’application des modifications. Pour le reste, l’IASB est d’accord avec les recommandations du Comité d’interprétations de finaliser les autres modifications d’IAS 19, sous réserve de certaines modifications du libellé.

L’IASB se penchera lors de sa prochaine réunion sur la transition, la première application, la date d'entrée en vigueur et les étapes de la procédure officielle.

Consulter le bulletin IASB Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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