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Activités à tarifs réglementés – IASB

Date de la réunion

À sa réunion du 13 décembre 2016, l’IASB a étudié : i) un survol du modèle proposé, y compris une explication de son objectif et de ses principes, ainsi que des exemples indiquant comment les entités comptabiliseraient les actifs et les passifs réglementaires; ii) un sommaire de la façon dont le modèle tient compte des préoccupations exprimées par les membres de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF). L’IASB n’a pas eu à prendre de décisions à ce sujet.

L’IASB prévoit discuter lors d’une prochaine réunion d’analyses plus détaillées du champ d’application, de la comptabilisation, de l’évaluation, de la présentation et des informations à fournir dans le modèle proposé.

Consulter le bulletin IASB Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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