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Classement des passifs – IASB

Date de la réunion

À sa réunion des 16 et 17 février 2016, l’IASB a envisagé la manière dont les propositions présentées dans son exposé-sondage doivent être appliquées lorsque les conditions d’un contrat de prêt font l'objet d’un test ou sont examinées après la date de clôture. Le conseil a provisoirement décidé que :

  1. la conformité aux conditions du contrat de prêt doit être évaluée à la date de clôture;
  2. toute exigence énoncée dans le contrat de prêt visant à tester la conformité des conditions de celui-ci après la date de clôture ne modifie pas l'obligation de classer le passif en fonction de l’évaluation de la conformité à la date de clôture;
  3. le projet de modifications doit exiger que la conformité à une condition à la date de clôture détermine si un droit qui est assujetti à cette condition pourra influer sur le classement (comme décrit au paragraphe BC4 de l’ES);
  4. lorsqu'un contrat contient une clause d’examen périodique aux termes de laquelle le prêteur a le droit de demander un remboursement, l’entité a le droit de différer le règlement du prêt jusqu’à la date de l’examen périodique;
  5. les propositions du conseil à savoir que le classement d’un passif est fondé sur les droits qui existent à la date de clôture et que la conformité à toute condition est évaluée à la date de clôture ne doivent pas être modifiées en raison de l’existence d’une clause d’examen périodique.

Consulter le bulletin IASB Update sur le site Web de l’IASB (en anglais). 

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