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Contrats d'assurance – IASB

Date de la réunion

À sa réunion des 16 et 17 février 2016, l’IASB a passé en revue les étapes de la procédure officielle suivies jusqu’ici par le conseil pour élaborer la nouvelle norme sur les contrats d’assurance et a considéré les critères à respecter pour la publication d’un deuxième exposé-sondage dans le manuel des procédures (Due Process Handbook). Tous les membres du conseil ont confirmé être convaincus que l’IASB a suivi toutes les étapes de la procédure officielle requise dans le cadre du projet sur les contrats d'assurance et ont donc enjoint les permanents d’entamer le processus de rédaction. Aucun membre ne compte s’opposer, à l’heure actuelle, à la publication d’une norme sur les contrats d'’assurance.

Consulter le bulletin IASB Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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