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Contrats d'assurance – IASB

Date de la réunion

À sa réunion des 19 et 20 janvier, l'IASB a délibéré sur les dernières décisions techniques prévues au sujet de la comptabilisation des contrats d'assurance. Le Conseil :
  1. a décidé de manière provisoire d'exiger la comptabilisation d'une perte pour les contrats déficitaires seulement lorsque la marge liée à la composante service d'un contrat est négative pour un groupe de contrats, et que ce groupe comprend des contrats qui, à la passation : a) ont des flux de trésorerie qui répondront de la même manière aux principaux facteurs de risque comme le montant et l'échéancier que ceux auxquels s'attend l'entité et b) ont une rentabilité prévue similaire;
  2. a demandé aux permanents de rédiger le libellé pour améliorer la clarté des dispositions concernant la répartition de la marge liée à la composante service d'un contrat;
  3. a décidé de manière provisoire qu'il n'y aurait aucune exception au niveau de regroupement qui sert à déterminer les contrats déficitaires ou la répartition de la marge liée à la composante service d'un contrat lorsque des règlements ont une incidence sur le prix des contrats;
  4. a décidé de manière provisoire d'exiger qu'une entité précise, à la passation d'un contrat, la manière dont elle envisageait son pouvoir discrétionnaire et de se servir de cette définition pour distinguer entre l'incidence des données variables du marché et les changements apportés à ce pouvoir discrétionnaire.
Le Conseil a désormais terminé de prendre les décisions techniques au sujet de la comptabilisation des contrats d'assurance. À la réunion de février 2016 du Conseil, les permanents ont l'intention de demander à celui-ci de passer en revue les étapes de la procédure officielle suivies pour élaborer la nouvelle norme sur les contrats d'assurance et la permission d'entamer le processus de vote.
Consulter le bulletin IASB Update (en anglais) sur le site Web de l’IASB.

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