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Processus d’améliorations annuelles des IFRS : cycle 2015-2017 - IASB

Date de la réunion

À sa réunion du 20 au 22 juin 2016, l'IASB a discuté d'une recommandation de l'IFRIC visant à clarifier IAS 12, Impôts sur le résultat. Le conseil s'est dit d'accord avec la conclusion du comité, soit qu'une entité doit appliquer les exigences relatives à la présentation du paragraphe 52B dans d'autres circonstances en plus de celles décrites au paragraphe 52A d'IAS 12, c'est-à-dire qu'une entité doit les appliquer à toutes les conséquences fiscales des dividendes. Le conseil a provisoirement décidé : i) d'inclure ce projet de modification dans le prochain cycle des améliorations annuelles (2015-2017); et ii) qu'une entité pourrait appliquer le projet de modification de façon rétrospective et que l'adoption anticipée serait permise.

Consulter le bulletin IASB Update sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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